Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre site ou de nos services. Elles définissent le cadre contractuel qui lie chaque visiteur à Gyronoriel.

17 mai 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous déclarez avoir compris et accepté ces conditions sans réserve. Ces règles s’appliquent à chaque interaction ou échange sur gyronoriel.sbs.

Définitions

Les termes ci-dessous auront la signification qui leur est donnée dans ce document.

• « Utilisateur » : personne accédant à nos services ou interagissant avec Gyronoriel d’une manière ou d’une autre.
• « Prestataire » : toute entité intermédiaire, technique ou contractuelle, collaborant avec Gyronoriel pour la maintenance ou l’hébergement du site.
• « Informations personnelles » : ensemble des données permettant d’identifier un utilisateur, recueillies soit via le site soit à travers nos échanges directs.
• « Services » : principaux axes d’accompagnement proposés et décrits sur le site.

Utilisation du service

Gyronoriel est accessible à toute personne respectant ces règles et n’utilise pas le site à des fins interdites par la législation.

Eligibilité

L’accès à nos services requiert d’avoir la capacité juridique de contracter conformément à la loi française.

Il est interdit aux mineurs de moins de 15 ans sans autorisation parentale.

Obligations utilisateurs

Chaque utilisateur doit respecter le cadre légal et l’éthique numérique lors de l’utilisation de gyronoriel.sbs.

• Ne pas communiquer de fausses informations sur son identité.
• Respecter la confidentialité des échanges et des données partagées.
• Ne pas détourner le service à des fins illicites ou commerciales sans accord préalable.
• Préserver un environnement bienveillant lors des échanges sur la plateforme.

Types d’usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur gyronoriel.sbs.

• Utilisation du site pour diffuser du code malveillant ou des contenus illicites.
• Tentative d’intrusion dans les systèmes ou bases de données sans autorisation.
• Extraction massive ou automatisée d’informations présentes sur le site.
• Harcèlement ou intimidation d’autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit.
• Utilisation de nos contenus à des fins commerciales sans consentement écrit.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logo, visuels, structure) sont protégés par les lois françaises. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation non autorisée engage la responsabilité du contrevenant.

Contenu des utilisateurs

Les messages ou avis publiés doivent respecter la charte Gyronoriel et la loi française. Nous nous réservons le droit de modérer ou retirer tout contenu non conforme.

Protection des données personnelles

Conformément à notre politique vie privée, chaque information soumise via notre site fait l’objet de traitements sécurisés. Pour plus de détails, consultez la section dédiée. Voir la politique vie privée

Limitations et avertissements

Gyronoriel s’efforce de maintenir la qualité des informations partagées, mais ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inadaptée de celles-ci.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage indirect ou d’utilisation inadaptée des informations du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Gyronoriel pour tout dommage résultant d’un usage non conforme du site ou des données partagées.

Résolution des litiges et médiation

En cas de désaccord, une solution à l’amiable sera recherchée prioritairement entre les parties.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Gyronoriel peut résilier l’accès au site à tout utilisateur contrevenant sans préavis si besoin.

Évolutions

Toute modification de ces conditions sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Divisibilité

Si une clause était jugée inapplicable, les autres demeureront pleinement effectives.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent le seul accord entre vous et Gyronoriel pour l’utilisation du service.

Contact service juridique

Pour toute question sur ces conditions, notre service juridique est à votre écoute par mail, téléphone ou courrier.

Date d’entrée en vigueur: 17 mai 2026

Version: 1.2